Mentions légales de NUWARD

Le site internet de NUWARD est la propriété de NUWARD SAS :

• au capital social de 2,000,000,00 euros ;

• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 922 039 904 ;

• TVA intracommunautaire : FR18922039904

et dont le siège social est situé :

22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
France
 
Le directeur de publication du site internet de NUWARD est Monsieur Renaud Crassous, en qualité de Président Exécutif de NUWARD. Ce site internet a été conçu par la société Razorfish, située : 92-98 Avenue Gambetta, 75020 Paris, France.

Le site internet de NUWARD est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF - DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre, France.

Conditions générales d’utilisation

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. NUWARD se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site internet NUWARD à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenu du site

Le site internet de NUWARD est un site donnant accès à des sociétés du groupe EDF et d’autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

Les informations fournies sur le site internet NUWARD le sont à titre informatif et indicatif. NUWARD ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. NUWARD ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. NUWARD ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site internet de NUWARD, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Informatique et libertés

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet NUWARD font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) NUWARD. Elles sont exclusivement à usage interne NUWARD.

Les données personnelles collectées sur le site NUWARD peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.

Principalement il s’agit de :

• Formulaires de contact : gestion des demandes d’information et des prises de contact
• Formulaire des fournisseurs : gestion des dépôt de dossier et des prises de contact
• Espace NUWARD recrute : gestion des candidatures

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, NUWARD pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO)

Délégué à la protection des données (DPO)

NUWARD a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

NUWARD
Délégué à la protection des données (DPO)
EDF – Direction des Systèmes d’Information Groupe
Mission Informatique et Libertés
Tour PB6 (EDF) - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense CEDEX
France

ou par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

Voir notice « Témoins de connexion » ou « COOKIES ».

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de NUWARD et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de NUWARD ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site de NUWARD, sont la propriété de NUWARD ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet de NUWARD sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, NUWARD interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

NUWARD se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable NUWARD, en écrivant à l'adresse indiquée dans le paragraphe « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

Liens

Toutefois, NUWARD n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, NUWARD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site internet NUWARD sans l'autorisation écrite, expresse et préalable NUWARD. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site internet NUWARD.

Gestion des codes d’accès et mot de passe

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. NUWARD se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, NUWARD vous en informera.

Droit applicable

Le droit applicable au site internet NUWARD est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur le site internet NUWARD sont proposés en français, en anglais et en allemand. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

Données personnelles

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, NUWARD est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses activités.

Le détail des traitements de données réalisés varie en fonction de votre relation/ de vos interactions avec NUWARD (prospect, candidat, internaute navigant sur les sites d'EDF…) et, le cas échéant, à la catégorie de client à laquelle vous appartenez.

Vous êtes prospect de NUWARD : Pour savoir quels sont les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par NUWARD concernant les données ses prospects, consultez la charte des données personnelles de NUWARD.

Vous souhaitez déposer ou avez déposé une candidature chez NUWARD : Pour savoir quels sont les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par NUWARD concernant les données des candidats ayant décidé de postuler via l'« espace candidat » accessible sur le site d'EDF (EDF Recrute), consultez la charte traitement des données.

Vous naviguez sur les sites d'EDF

• Lorsque NUWARD collecte des données à caractère personnel au moyen de formulaires présents sur les sites de NUWARD, des mentions "informatique et libertés" spécifiques figurent aux côtés des formulaires en question afin de vous informer sur le détail du traitement par NUWARD des informations collectées au travers de ces formulaires.
   
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Les informations relatives aux cookies déposés sur le site sur lequel vous naviguez actuellement sont accessibles en cliquant ici.

Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez, s'agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :

• D'un droit d'accès ainsi que d'un droit de rectification dans l'hypothèse où ces informations s'avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.
• D'un droit d'opposition, sans frais, à l'utilisation par NUWARD de ces  informations notamment à des fins de prospection commerciale.
• D'un droit à l'effacement de vos données.
• D'un droit à la limitation du traitement dont vos données font l'objet.
• D'un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer les droits susvisés par courrier électronique à l'adresse "nuward-contact@nuward.com"

Si vous rencontrez des difficultés, ces droits peuvent également être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO) de NUWARD : 

• par courrier postal adressé à "NUWARD Délégué à la protection des données (DPO)" à l'adresse suivante : 
  EDF – Direction des Systèmes d’Information Groupe
  Mission Informatique et Libertés
  Tour PB6 (EDF) - 20 place de la Défense
  92050 Paris La Défense CEDEX
  France
   
• par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr

Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits en matière de données personnelles n'ont pas été respectés.